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Client : toute personne morale de droit privé agissant dans le cadre de ses activités professionnelles ou en tant que commerçant qui visite le Site objet des présentes CGU.
Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos…
Informations : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par ETHIFINANCE pour la gestion du compte du Client, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
Produits et Services : contenus et offres présents sur le Site et mis à disposition du Client, incluant notamment le Rapport EthiFinance ESG Ratings Premium définis dans les conditions générales de vente correspondantes, accessibles sur le Site.
Site : https://report-for-issuers.ethifinance.com
Utilisateur : utilisateur désigné par le Client, se connectant au Site.
Propriétaire : ETHIFINANCE, société par actions simplifiée au capital social de 228 020 euros, ayant son siège social 20 boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 478 661 481, Siret 478 661 481 00042, Ape : 7022Z, N° identification TVA : FR44478661481.
Responsable de la publication : ETHIFINANCE, représentée par Madame Carol Sirou, en qualité de Présidente Exécutive.
Hébergeur : Scaleway
Délégué à la protection des données : Sabrina Kelouili
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En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, ETHIFINANCE s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
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ETHIFINANCE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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